Politique sur la Confidentialité

La protection de vos données et l’un de nos principaux objectifs.

« iCONS – Innovative Consulting srl », dont le siège social est situé à Galleria J.F. Kennedy 10/A, Seregno, CAP 20831 (ci-après « iCONS »), s’engage constamment à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Ce document vous permettra de connaître notre politique de confidentialité afin de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos services et, le cas échéant, de donner votre consentement au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après : « Règlement »). Les informations et données que vous fournissez ou qui sont autrement collectées dans le cadre de l’exécution des services d’iCONS seront traitées dans le respect des dispositions du Règlement et des obligations de confidentialité qui guident l’activité d’iCONS.

Conformément aux dispositions du Règlement, les traitements effectués par iCONS seront fondés sur les principes de licéité, d’équité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

Plus d'informations et de détails sur le traitement des données : contrôleurs, données personnelles, finalités, bases juridique et droits

SOMMAIRE

1. Responsable du traitement
2. Données personnelles faisant l'objet du traitement
3. Finalités du traitement
4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement
5. Destinataires des données personnelles
6. Transferts de données personnelles
7. Conservation des données personnelles
8. Droits de la personne concernée
9. Modifications

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données effectuées via les Sites est iCONS, tel que défini ci-dessus. Le Responsable est à votre disposition pour toute information relative au traitement des données personnelles d’iCONS, y compris la liste des personnes responsables du traitement des données. Il est possible de contacter le Responsable en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2. Données personnelles faisant l’objet du traitement

Par traitement de données personnelles, nous entendons toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.
Nous vous informons que les données personnelles traitées seront constituées — en fonction de vos décisions sur la manière d’utiliser les Services — d’un identifiant tel que le nom, l’adresse e-mail, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne, les achats effectués, ainsi que d’autres données permettant de vous identifier directement ou indirectement, selon le type de Services demandés (ci-après uniquement « Données Personnelles »).
En particulier, les Données Personnelles traitées dans le cadre des Services de formation sont les suivantes :

a.    Données fournies volontairement par la personne concernée

Lors de l’utilisation des Services que vous avez demandés (par exemple, un cours en ligne, un examen en ligne ou l’abonnement à une application), il peut y avoir un traitement des Données Personnelles de tiers (par ex. l’étudiant du cours ou l’utilisateur administrateur de l’application) que vous transmettez. Dans ces hypothèses, vous agissez en tant que responsable autonome du traitement, assumant toutes les obligations et responsabilités légales. À ce titre, vous accordez la plus large dédommagement en faveur d’iCONS pour toute contestation, réclamation ou demande d’indemnisation liée au traitement des données dans le cadre de la fourniture des Services.

Dans tous les cas, si vous fournissez ou traitez d’une autre manière des Données Personnelles de tiers dans le cadre de l’utilisation du Service, vous garantissez dès à présent — en assumant l’entière responsabilité — que cette situation particulière de traitement repose sur une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée) conformément à l’article 6 du Règlement, qui légitime le traitement des informations en question.

b.    Cookies (dans le cadre de l’utilisation des Services demandés)

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou appareil mobile, pour être ensuite renvoyés aux mêmes sites lors de la visite suivante. Grâce aux cookies, un site se souvient des actions et préférences de l’utilisateur (comme, par exemple, les données de connexion, la langue choisie, la taille des caractères, d’autres paramètres d’affichage, etc.), afin qu’elles n’aient pas besoin d’être saisies de nouveau lorsque l’utilisateur revient visiter le site ou navigue d’une page à l’autre. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, le suivi des sessions et le stockage d’informations concernant les activités des utilisateurs accédant à un site, et peuvent également contenir un code d’identification unique permettant de suivre la navigation de l’utilisateur à l’intérieur du site à des fins statistiques ou publicitaires. Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur ou appareil mobile des cookies provenant de sites ou serveurs web différents de celui qu’il visite (les “cookies de tiers”). Certaines opérations ne pourraient pas être effectuées sans l’utilisation de cookies, qui, dans certains cas, sont donc techniquement nécessaires pour le bon fonctionnement du site.

Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et fonctions, et ceux-ci peuvent rester sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur pour des périodes variables : les cookies de session, qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ; les cookies persistants, qui restent sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à une date d’expiration prédéfinie.

Selon la législation en vigueur en Italie, l’utilisation des cookies ne requiert pas toujours le consentement explicite de l’utilisateur. En particulier, les “cookies techniques” ne nécessitent pas ce consentement, c’est-à-dire ceux utilisés uniquement pour transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service expressément demandé par l’utilisateur. Autrement dit, il s’agit de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires pour exécuter des activités demandées par l’utilisateur ou pour garantir la sécurité de celles-ci.

Les cookies présents dans les applications utilisées sur les sites web d’iCONS et pour la fourniture des Services sont exclusivement techniques.

ATTENTION : en désactivant les cookies techniques et/ou fonctionnels, les Sites pourraient devenir inaccessibles ou certains services ou fonctions des Sites pourraient ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement, et vous pourriez être obligé de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque visite des Sites.

3. Finalités du traitement

Le traitement que nous entendons effectuer a pour finalités les suivantes :

1. Permettre la fourniture des Services que vous avez demandés et la gestion autonome ultérieure de l’application permettant d’en bénéficier, à laquelle vous accéderez via l’enregistrement et la création de votre profil utilisateur lors de la fourniture des Services, y compris la collecte, la conservation et le traitement des données en vue de l’établissement et de la gestion opérationnelle, technique et administrative ultérieure de la relation liée à la fourniture des Services, ainsi que la réalisation de communications relatives au déroulement de la relation établie ;
2. Répondre aux demandes d’assistance ou d’informations que nous recevrons par e-mail, téléphone ou chat via la page « Contactez-nous » de notre Site ; en particulier, concernant les réponses aux demandes d’assistance reçues par iCONS par téléphone, nous vous informons que les appels ne seront pas enregistrés ;
3. Remplir les obligations légales, comptables et fiscales ;
4. Faire des propositions commerciales personnalisées sur la base des produits ou services que vous avez achetés ;
5. Pour des finalités exclusives de sécurité et de prévention des conduites frauduleuses, le Responsable met en place un système de contrôle automatique qui implique la détection et l’analyse des comportements des utilisateurs sur le site, associée au traitement de Données Personnelles, y compris l’adresse IP. Les conséquences de ce traitement sont que si une personne tente de commettre des actes frauduleux, par exemple en partageant l’accès à un cours en ligne entre plusieurs utilisateurs, iCONS se réserve le droit d’exclure cette personne de la promotion ou de prendre toute autre mesure appropriée pour se protéger.

4. Base légale et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

La base légale du traitement des Données Personnelles aux fins mentionnées à la section 3 (a-b) est l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement, dans la mesure où les traitements sont nécessaires à la fourniture des services contractuels. La communication des Données Personnelles à ces fins est facultative, mais tout refus de les fournir rendrait impossible l’activation des Services demandés.

La finalité mentionnée à la section 3(c) constitue un traitement légitime de Données Personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement. Une fois les Données Personnelles fournies, le traitement peut en effet être nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles iCONS est soumise.

Les traitements mentionnés à la section 3(d), effectués à des fins de marketing par e-mail concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez achetés, trouvent leur base juridique, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement, dans l’intérêt légitime d’iCONS de promouvoir ses produits ou services dans un contexte où la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce type de traitement, auquel elle peut toutefois s’opposer à tout moment. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing, conformément à la section 3(d), vous pouvez le faire.

Le traitement mentionné à la section 3(e) repose également sur l’intérêt légitime du Responsable visant à détecter les fraudes et escroqueries à votre encontre, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement. Pour les finalités de traitement 3(d-e), vous pouvez exercer votre droit d’opposition en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

5. Destinataires des données personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être partagées, aux fins mentionnées à la section 3 ci-dessus, avec :

1. Des sujets agissant typiquement en qualité de responsables du traitement, à savoir : i) des personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil à iCONS en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement de créances en lien avec la fourniture des Services ; ii) des sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des Services (par exemple les Examination Institutes qui gèrent les examens de certification), les prestataires de services de paiement par carte de crédit, etc. ; iii) ou des sujets mandatés pour effectuer des activités de maintenance technique (y compris la maintenance des infrastructures matérielles et logicielles et des réseaux de communication électronique) (collectivement les Destinataires) ;
2. Des sujets, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu de dispositions légales ou d’ordres des autorités (par exemple, dans le cadre d’enquêtes pénales, iCONS peut recevoir des demandes de l’autorité judiciaire pour fournir des journaux de trafic électronique) ;
3. Des personnes autorisées par iCONS à traiter les Données Personnelles nécessaires pour effectuer des activités strictement liées à la fourniture des Services, qui se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale adéquate de confidentialité, telles que les employés d’iCONS.

La liste complète des responsables du traitement est disponible sur demande écrite à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

6. Transferts des données personnelles

Certains services que vous avez achetés peuvent être fournis par des partenaires d’iCONS. Dans ce cas, en plus du traitement effectué par iCONS conformément à la présente politique, les données seront également traitées par le partenaire en tant que responsable autonome du traitement.

Le tableau récapitulatif ci-dessous indique, pour les produits de tiers, le lien vers la politique de traitement des données personnelles par les partenaires.

Le consentement pour le traitement des données par le partenaire en tant que responsable autonome du traitement et conformément à sa politique de confidentialité sera demandé lors de l’achat des services ou par tout autre moyen (par exemple, des formulaires spécifiques de collecte du consentement).

7. Conservation des données personnelles

Les Données Personnelles traitées aux fins mentionnées à la section 3(a-b) seront conservées pour le temps strictement nécessaire à l’atteinte de ces mêmes finalités. Dans tous les cas, étant donné qu’il s’agit de traitements effectués pour la fourniture des Services, iCONS traitera les Données Personnelles jusqu’au délai permis par la législation italienne pour la protection de ses intérêts (art. 2946 et suivants du Code civil).

Les Données Personnelles traitées aux fins mentionnées à la section 3(c) seront conservées jusqu’au délai prévu par l’obligation ou la norme légale spécifique applicable.

Il reste réservé, en tout état de cause, à iCONS la possibilité de conserver vos Données Personnelles jusqu’au délai permis par la loi italienne pour la protection de ses intérêts (art. 2947, paragraphes 1 et 3 du Code civil). Des informations supplémentaires concernant la période de conservation des données et les critères utilisés pour déterminer cette période peuvent être demandées en écrivant au Responsable du traitement.

8. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander à iCONS, à tout moment, l’accès à vos Données Personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou de vous opposer à leur traitement dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement, ainsi que d’obtenir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données vous concernant (portabilité), dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement.
L’article 20 du Règlement introduit le droit à la portabilité des données, qui vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Register.it dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Toutes les demandes doivent être adressées par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Dans tous les cas, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (Autorité italienne pour la protection des données personnelles), conformément à l’article 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 23 octobre 2025. iCONS se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en tout ou en partie, également en raison de changements dans la législation applicable. Si les modifications apportées à la présente politique concernent des changements substantiels dans les traitements ou peuvent avoir un impact significatif sur les personnes concernées, iCONS prendra soin d’en informer dûment les personnes concernées.